Plus de 500 personnes se sont connectées jeudi 23 avril pour ce webinaire sur un thème hautement d’actualité, présenté par Laurent Sery et Xavier Heymans, en collaboration avec Le Moniteur.

Plus de 200 autres personnes auraient souhaité participer en direct, mais nous avions atteint le maximum de connexions possible. Pour vous permettre de visionner ce webinaire, voici le lien de rediffusion.

Près d’une centaine de questions ont été posées, nous vous en listons ci-dessous quelques unes :

•  Les entreprises demandent des autorisations ou validation de protocole de reprise à la MO publique ? Or, une collectivité n’est pas sachante en cette matière, n’est pas SPS. Quelle pourrait être sa responsabilité ? Quels pourraient être les écueils à éviter dans les protocoles ?
• Pouvez-vous distinguer les obligations de le MO publique pour les chantiers avec ou sans SPS ?
• Faut-il mieux rester en responsabilité contractuelle (Protocole) plutôt que d’imposer le protocole dans le cadre d’un arrêté de criculation ou de permission de voirie ?
• Si nous n’arrivons pas à un accord sur le protocole, l’entreprise peut-elle considérer que c’est la MO publique qui est responsable de l’éventuel retard ?
• Est-ce que l’entreprise, après avoir arrêté le chantier pour cause de force majeure, peut, après avoir repris le chantier, invoquer l’imprévision au motif que la poursuite du contrat est plus difficile, et solliciter dans ce cadre une nouvelle indemnité, qui se rajouterait à celle qui pouvant être due pour cause de force majeure ?
• Quels postes d’indemnisation sont concrètement indemnisables au titre de la force majeure ?
• Comment les entreprises de construction qui ont des marchés avec l’État dont les activités sont a l’arrêt pour cause de COVID-19 peuvent payer leur salariés ?
• Si le MO ajourne, il doit indemniser. Pourquoi le MO devrait payer ?  Partage du préjudice ?
• En l’absence d’ajournement prononcé par le MOA, le fait que l’interruption du chantier soit imputable à un cas deforce majeure peut-il être invoqué pa rle MOA pour se sousraire à son obligation d’indemnisation de la période de suspension? Merci pour votre réponse
• Comment applique t-on cette mesure pour les marchés de travaux avec paiement basé sur l’avancée des travaux ?
• Doit on obligatoirement faire un OS de reprise s’il ny a pas eu d’OS d’arrêt, et ce alors que l’entreprise a arrêté de travailler quelques semaines ? merci
• Comment une entreprise qui ne travaille pas peut être indemnisée de façon forfaitaire pour cause de COVID-19 ?
• Concernant les immobilisations de matériel : que se passe-t-il si mon titulaire etait en retard avant le confinement (la grue devait être retirée avant la crise). Le contexte sanitaire bloque tout, le titulaire peut il me demander l indemnisation de l’immobilisation de la grue ? 
• Si on continue à payer la prestation à prix forfaitaire, comment récupère-t-on les sommes versées ?
• Dans quel cas peut on ne pas faire de constat contradictoire? Difficulté de le faire en confinement!
• Y a t’il des cas ou l’arrêt de chantier ne s’apparentent pas à  un ajournement?
• Le maître d’ouvrage peut-il décider de maintenir la suspension générale de tous les chantiers de sa collectivité, même si les entreprises demandent à exécuter les marchés? Quels risquent prend le maître d’ouvrage avec une telle décision de principe?
• En cas de suspension par le MOA (sans parler d’ajournement au sens du 49-1 du CCAG-TVX) et alors-même que les demandes des entreprises sont faites par certaines et pas d’autres (dans le cadre d’une opération de tvx), le MOA peut-il s’appuyer sur les conditions de FM pour se justifier afin de ne payer que les frais de garde ?
• Constat contradictoire en période de confinement ? A distance ?
• Quelle position tenir pour un MOA quand une entreprise a quitté le chantier le 17/03 sans aucune prévenance et sans aucun formalisme et quand elle a repris le chantier le 14/04 sans aucune prévenance et sans aucun formalisme
• Le guide de l’OPPBTP étant paru, l’irrésistibilité n’est-elle pas de fait impossible à prouver, notamment si le chantier n’a toujours pas repris ?